Dénomination : | RESERVE DES TSARS |
Site : | www.reserve-des-tsars.com |
Siège social : | 6 allée de la Fontaine – 77500 CHELLES |
N° RCS : | Meaux 852 218 882 |
Tél : | + 33 6 60 32 88 10 |
Courriel : | reservedestsars@gmail.com |
- APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les présentes conditions s’appliquent à la vente de produits par RESERVE DES TSARS sur sa boutique accessible par internet et par téléphone. Elles sont automatiquement mises à la disposition de l’acheteur sur la page d’accueil du site Internet reserve-des-tsars.com. Il suffit pour l’acheteur de cliquer sur “Conditions Générales de Vente” pour connaître les conditions de sa commande, avant même qu’il ait entamé le processus de commande. En conséquence, le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur aux présentes Conditions Générales de Vente, à l’exclusion de tous autres documents tels que prospectus, catalogues émis par le vendeur et qui n’ont qu’une valeur indicative. Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l’une des quelconques dispositions des présentes ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une des quelconques desdites conditions. Nos offres sont exclusivement réservées à la clientèle particulière, à l’exclusion des revendeurs professionnels.
III. PRIX
Indication : Les prix sont indiqués en Euros (€) TTC et hors frais de port. Les prix tiennent compte de la TVA au taux applicable et des droits d’accises en vigueur au moment de la commande.
Facturation : Une facture détaillée vous sera remise après validation de votre commande. Les factures sont émises en Euros (€) TTC et font apparaître la valeur de la TVA et les frais de port TTC. Tous les règlements bancaires sont effectués en Euros (€).
- DISPONIBILITÉ DE NOS PRODUITS
Nos produits présents sur le site sont disponibles. Si nous étions dans l’incapacité de vous livrer un produit, ce dernier vous serait remboursé (frais de port compris) sous 10 jours.
- FRAIS DE PORT
Principes de calcul des frais de port : Les frais de port varient en fonction du lieu de livraison, du poids et du nombre d’articles. Ils ne varient pas en fonction de la valeur de la commande.
Choix du type de port : En règle générale, nos produits sont livrés par la poste en colis recommandé et prioritaire. Les frais de port sont calculés sur la base de la tarification de la poste et des conditions de circulation des biens. Les frais de ports sont automatiquement actualisés sur toutes les pages en fonction de vos nombres (et poids) d’articles ajoutés en préalable à votre panier.
Ils sont calculer en fonction de votre adresse de Livraison et/ou Facturation indiqué en préalable.
Pour tout autre mode de transport, la demande devra être faite par courriel : reservedestsars@gmail.com pour connaître les conditions et les montants.
- MODE ET DÉLAIS DE LIVRAISON
Mode de livraison: La livraison est effectuée par la poste à l’adresse indiquée par le client au moment de sa commande (ou par un avis de mise à disposition en l’absence du destinataire).
Les délais de livraison : Les délais de livraison varient en fonction du lieu de livraison. Ils courent à compter de la réception du règlement ou de l’autorisation bancaire (carte bancaire en ligne) : France Métropolitaine et Corse : 4 jours ouvrés – Département d’Outre Mer et Autres destinations : J + 15 jours. En tout état de cause, la livraison devra avoir lieu dans le délai maximum de trente (30) jours à compter de la transmission de la commande. Si la livraison ne pouvait être assurée dans ce délai, le consommateur serait informé au plus tôt et pourrait annuler sa commande. Il pourrait alors demander l’échange du produit ou son remboursement.
VII. PAIEMENT
Conditions du paiement : Le prix des articles commandés est payable en totalité, dès l’émission de votre facture sur le site, selon un des modes de règlement suivants :
- Par carte bancaire (paiement sécurisé en ligne)
- Par Paypal (paiement sécurisé en ligne)
Pour tout autre mode de paiement : virement bancaire ou postal, il devra au préalable avoir été demandé par courriel : reservedestsars@gmail.com.
VIII. TRANSPORT ET RESPONSABILITÉ
Les marchandises voyages à vos frais, risques et périls. Il vous appartient donc de vérifier le contenu du colis au moment de la livraison et de formuler des réserves le cas échéant, de la façon suivante : lettre recommandée AR adressée du siège (6 allée de la Fontaine – 77500 CHELLES • France) dans un délai maximum de trois (3) jours de la réception du colis.
- RETOUR DU PRODUIT
En application de l’article L.221-18 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours francs à compter de la livraison de sa commande pour retourner la marchandise à ses frais et sous réserve que l’article n’est pas été utilisé, qu’il soit dans son emballage d’origine et accompagné du bordereau de livraison.
En échange de quoi, l’acheteur bénéficiera d’un remboursement de la totalité des sommes versées (soit le remboursement du prix d’achat de la marchandise et des frais de port initiaux) dans un délai maximum de 30 jours (trente) ou d’un avoir. Un formulaire de rétractation figure en annexe.
- RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Jusqu’au paiement effectif et intégral du prix, le vendeur demeure propriétaire des biens vendus. Le complet règlement vaudra transfert de propriété, toutefois l’acheteur devient responsable des articles dès la livraison, le transfert de possession valant transfert des risques.
- CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES
Droit d’accès et de rectification : Afin de répondre à vos besoins et d’assurer un service à distance optimal, nous sommes amenés à enregistrer certains éléments vous concernant (nom, prénom, adresse). Vous pourrez être informé des offres et dégustations de RESERVE DES TSARS par courrier postal ou électronique. Si vous ne le souhaitez pas, il vous suffit de nous écrire à l’adresse du siège en indiquant vos noms, prénoms et adresse ou de modifier les informations vous concernant dans votre fiche personnelle. En application de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification sur les données enregistrées.
Informations bancaires : De plus, toutes les informations bancaires que vous nous communiquez, lors d’un achat en ligne, ne sont ni stockées, ni visibles sur Internet. Par son système de sécurisation aux normes SSL, RESERVE DES TSARS vous certifie la confidentialité de vos données.
XIII. LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
En cas de difficultés dans l’application des présentes conditions générales de vente, nous vous invitons à rechercher une solution amiable avec notre service clients ci-après : RESERVE DES TSARS : 6 allée de la Fontaine – 77500 CHELLES – Courriel : reservedestsars@gmail.com. En cas d’échec des négociations, les stipulations ci-après trouveront à s’appliquer.
Contrat conclu par un consommateur français à partir de la France :Le présent contrat est soumis à la législation française. Tout litige survenu dans le cadre de l’exécution ou de l’interprétation du présent contrat sera porté devant la juridiction du domicile du défendeur ou du lieu de la livraison.
Contrat conclu par un consommateur passant commande depuis un autre pays de l’Union Européenne : Le présent contrat est soumis à la législation française. Tout litige survenu dans le cadre de l’exécution ou de l’interprétation du présent contrat sera porté devant les juridictions compétentes en vertu des directives et règlements de l’Union Européenne (notamment Convention de Bruxelles, 27 septembre 1968).
XIV. PROTECTION DES MINEURS
Conformément à l’article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique qui dispose que la vente d’alcool à des mineurs de moins de seize (16) ans est interdite, vous vous engagez, en remplissant le bon de commande, à avoir seize (16) ans révolus à la date de la commande.
- LE SUIVI DES COMMANDES
Si vous souhaitez connaître l’état de votre commande (en cours de préparation, expédiée, etc.), notre Service clients est à votre disposition pour vous renseigner par courriel : reservedestsars@gmail.com.
ANNEXE
FORMULAIRE DE RETRACTATION
A : RESERVE DES TSARS, 6 allée de la Fontaine – 77500 CHELLES.
Je soussigné(e)………………………………… notifie ma rétractation du contrat existant suivant entre moi-même et la Société : RESERVE DES TSARS
Contrat conclu le : ………………. N°/référence de commande : ………………..
Commande reçue le : ……………..
Liste des produits et quantité :
…………………………………………………………………………………………………
Nom du/des consommateurs : …………………………………………………………………………..
Signature du/des consommateurs (si le présent formulaire est notifié par écrit): ………….………………………………………………………………..
Date : ……………………….